Mentions légales

Mentions Légales

 Le présent site est la propriété de Ctoutvert société à responsabilité limité à associé unique au capital de 56 312.05 euros enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro 433 265 618, dont le siège social est situé 10 Place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse Téléphone : (+33) 05 61 47 23 53 Email : contact@ctoutvert.com

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Manuel Mirabel en qualité de représentant légal de Ctoutvert. La société Ctoutvert est un prestataire technique qui fournit la technologie aux établissements touristiques souhaitant faire des offres de vacances aux internautes. La société Ctoutvert ne prend nullement part à l’organisation, à la commercialisation des séjours touristiques. La commercialisation des séjours touristiques se fait sous la responsabilité pleine et entière des établissements touristiques, selon les modalités dans les conditions générales de chaque établissement.Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société NetOpenServices 34 Blvd des Italiens 75009 Paris.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 Responsabilité

Le contenu du site est accessible sans frais à tous les visiteurs. Le site contient des liens vers des sites internet tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement pour leurs services fournis sur le site web. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer toute vérification avant de poursuivre une transaction avec un tiers.

 Respect de la vie privée

Les informations collectées sont destinées à Ctoutvert et ses Partenaires. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès et de rectification. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces informations à nos partenaires, merci de nous contacter à l’adresse suivante contact@ctoutvert.com

 Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibé, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

 Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour Ctoutvert de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

 Validité des offres

Les offres proposée par les prestataires sur le site ont toutes une date limite de validité qu’il appartient à l’Internaute de vérifier. A cet égard, Ctoutvert attire l’attention des Internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d’anciennes pages du site contenant des offres dont la limite de validité est expirée.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un email à l’adresse suivante: contact@ctoutvert.com